Rencontre avec Matthieu Quinquis

Mercredi 17 juillet, nous rencontrions Matthieu Quinquis, avocat au barreau de Paris et auteur d’un mémoire sur la policiarisation de l’administration pénitentiaire. Membre du bureau de l’Observatoire international des prisons (OIP), il a également participé à l’enquête récente publiée récemment sur les violences commises en détention par le personnel pénitentiaire : « Omerta, opacité, impunité » (mai 2019).

Cette rencontre passionnante a permis de retracer l’histoire de la création des ÉRIS et de leur doctrine d’emploi, de discuter de la chronologie des campagnes de recrutement du personnel de l’AP, les évolutions des répartitions de missions, du processus de privatisation,… Suivi d’un questionnement plus large sur le rôle de la détention et la mission sécuritaire de l’AP, la transformation du métier de surveillant·e pénitentiaire, et le passage de l’ordre pénitentiaire à l’ordre carcéral.

En quelques points :

  • Les ÉRIS ont été créé en 2003, dans le cadre d’une crise de l’image de l’AP suite au rapport du Sénat (2000) sur les conditions de détention « Prisons : une humiliation pour la République »  et la même année la parution du livre de Véronique Vasseur, et suite à des émeutes et d’évasions spectaculaires, ou tentatives d’évasion, comme celle de Christophe Khider en 2001.
  • Les missions des ÉRIS évoluent et aujourd’hui sont principalement consacrées à la sécurisation des travaux, aux opérations de fouille généralisée et de fouille sectorielle, etc.
  • Ils s’intègrent dans le mouvement global de privatisation de la détention (renvoi de l’AP aux missions de greffe, d’administration et de sécurité/surveillance)
  • Intégration de l’AP dans la « sécurité globale » post-11 septembre, aux côtés de la police, la gendarmerie, les douanes ou la police aux frontières, et considération de l’AP comme une force de sécurité intérieure
  • Problème de la doctrine d’emploi des ÉRIS, leur mission originellement de dernier recours à la demande du directeur d’établissement, autorisation de l’usage de la force (avec une définition étendue) – l’usage des armes étant conditionné aux règles de droit commun (légitime défense, proportionnalité, dernier recours)
  • 2 arrêts prononcés par la Cour européenne des droits humains (CEDH) contre la France du fait des ÉRIS, en 2011 (pour des faits remontant à 2005 et 2008)

Bibliographie

Véronique Vasseur, Médecin Chef à la prison de la santé
Loïc Wacquant, Les prisons de la misère
Didier Fassin, La force de l’ordre

Les prises de position publiques de Champ Libre

Lors de l’Assemblée Générale 2019, les membres de l’association ont débattu pendant plus d’une heure sur la question de savoir si Champ libre avait vocation à prendre des positions publiques sur les questions de politique pénale et carcérale, de même que sur les problématiques de lien social.

Ces questionnements faisaient suite à des discussions animées entre bénévoles au cours des mois précédant l’AG, concernant la signature de pétitions sur des sujets de politique carcérale, et plus largement le développement d’une activité de plaidoyer.

Via la méthode du débat mouvant, nous avons donc demandé aux membres de l’assemblée de se positionner pour ou contre l’affirmation suivante :

Ce qui nous a permis d’analyser les opportunités mais aussi les risques d’une telle décision, avant de procéder au vote à la majorité.

De manière générale, le fait que l’association prenne des positions publiques sur l’importance du lien social, qui est au coeur de son action, et s’affirme ainsi comme un acteur militant de la lutte contre l’isolement et la marginalisation sociale dans le débat public, n’a pas beaucoup fait débat, la plupart des bénévoles y voyant un moyen pour l’association de :

  • GAGNER EN VISIBILITÉ : en développant les relations presse ;
  • MIEUX DÉFENDRE SES VALEURS SOCLES : en rendant plus audible ce que nous défendons déjà via notre action (le droit des personnes les plus isolées à la culture et aux savoirs, la nécessité de décloisonner certains univers pour les ouvrir sur la cité et favoriser le vivre ensemble, l’importance de la rencontre et du lien social pour lutter contre les préjugés, etc.)

La discussion a néanmoins achoppé sur la question de savoir si l’association devait (ou pas) prendre position sur les questions de politique pénale et carcérale.

Pour les défenseurs du OUI, il était important que Champ libre puisse prendre des positions publiques sur ces questions, pour :

  • SE RAPPROCHER d’associations qui partagent notre sensibilité sur ces questions, et ainsi leur donner plus de poids dans le débat public ;
  • ASSUMER PUBLIQUEMENTdes positions qui sont déjà partagées par un grand nombre de bénévoles (sur les conditions d’incarcération, la nécessité de dé développer les alternatives à l’incarcération, etc.) ;
  • ÉVITER TOUTE RÉCUPÉRATION POLITIQUE : en développant notre propre plaidoyer sur ces questions, on limite le risque d’être considéré comme “sous-traitants” de l’Administration Pénitentiaire et de voir notre action instrumentalisée.

Pour les défenseurs du NON, en faisant cela, l’association risquait :

  • DE RESTREINDRE LA DIVERSITÉ DE SES MEMBRES :risque de faire fuir des bénévoles potentiels, ayant des positions moins arrêtées sur la détention mais curieux de découvrir notre action, alors que l’une des valeurs premières de l’association est justement l’ouverture aux autres et à la différence ;
  • DE PERDRE DES MARGES DE MANOEUVRE EN DÉTENTION : la liberté dont nous disposons aujourd’hui en détention (dans le choix des sujets abordés, la quantité de personnes que nous faisons entrer, etc.) tient essentiellement à la relation de confiance que nous avons réussi à instaurer avec l’Administration Pénitentiaire. L’objectif premier de l’association étant de favoriser les rencontres entre individus, et ainsi de militer par l’action, il serait dommage de perdre les marges de manoeuvre dont nous disposons aujourd’hui pour des prises de positions publiques ;
  • DE MANQUER DE LÉGITIMITÉ :l’association ne dispose pas de véritable expert de ces questions en interne (juriste, psychiatre, travailleur social..), et n’est donc pas légitime à prendre des positions fermes et définitives sur ces questions qui nécessitent bien souvent du recul et de l’expérience ;

En définitive, il a été voté à la majorité que :

  1. Champ Libre s’exprimerait publiquement sur les questions touchant à son objet social (développement du lien social, lutte contre l’isolement).
  2. Champ Libre ne s’exprimerait pas publiquement sur les questions de politique pénale et carcérale (ce qui n’empêche pas ses membres de le faire en leur nom).

Rencontre avec le CGLPL

Kevin Chausson travaille au Contrôleur Général des lieux de privation de liberté (CGLPL), autorité administrative indépendante qui existe depuis 2008 et a pour mission de veiller au respect des droits fondamentaux dans les prisons et autres lieux de privation de liberté.

Afin de mieux comprendre leurs missions, leur travail et les spécificités des lieux où ils interviennent, les bénévoles de Champ Libre organisent leur 4e Rendez-vous Buissonnier !

 

Quand ? Mercredi 17 avril à 19h30

Où ? Siffleurs de ballons, métro Faidherbe Chaligny

Vous voulez assister à cette rencontre ? Ecrivez-nous !

SAVE THE DATE : Assemblée Générale le samedi 23 mars

Le samedi 23 mars, rejoignez-nous à Bastille pour l’Assemblée Générale de Champ Libre !

QUI ?

Bénévoles, amis, anciens intervenants, curieux, partenaires… vous êtes tous très bienvenus pour venir discuter avec nous sur ce temps de rencontre annuel.

POURQUOI ?

L’AG nous permet de faire le bilan de l’année 2018 mais surtout de réfléchir ensemble aux enjeux de celle à venir. Et en 2019, Champ Libre veut… transformer sa gouvernance, ouvrir un partenariat dans un nouveau type d’établissement, inclure toujours plus les participants à la création des ateliers… de nombreux projets sur lesquels on veut réfléchir avec vous.

En 2019, Champ Libre veut aussi faire la fête donc après ces grands temps de réflexions on aura également à boire et manger !

COMMENT ?

Venez avec vos questions, vos idées, une adhésion à jour, et en vous inscrivant (afin que l’on prépare suffisamment de !)

Pour adhérer, c’est par là
✒ Pour vous inscrire, ici

Rendez-vous le samedi 23 mars à 14 h à L’Arche – 5, avenue Daumesnil, 75012 Paris à Bastille.

Rencontre avec Aequitaz